D. Berten stelde dit boek samen in 1903. Het boek bestaat uit een verzameling wetteksten
die de schrijver belangrijk achtte. Deze teksten zijn in het Nederlands en in het Frans
opgenomen. (705 blz., 21,25 euro - enkel op CD-Rom)
D. Berten made this book in 1903. The book is a collection of laws that were considered
important by the writer. These texts are both in Dutch and in French. (705 pages, 21,25 euros - only on CD-Rom)
D. Berten faisait ce livre en 1903. Le livre est une collection de textes légaux, que
l'écrivain a trouvé intéressants. Ces textes sont en Néerlandais
et en Français. (705 pages, 21,25 euros - seulement sur cédé)
Inhoud - Contents - Table
Première partie.
Coutumes.
A. Rédaction de 1550; travaux préparatoires, textes et documents
complémentaires.
I. Cahier original déposé au nom des bailli et hommes de fief de
la cour féodale (texte GG). Le 1er février 1546. 3
II. Texte HH proposé et adopté dans les conférences
tenues entre les commissaires du conseil de Flandre et les délégués de
la cour féodale, pour l'examen et l'amendement du projet primitif.
Procès-verbal des délibérations et texte intercalé. Juin 1548. 35
III. Besogné du conseil de Flandre sur le projet des conférences
(texte II). Octobre 1548. 94
IIIbis. Articles nouveaux insérés par le conseil de Flandre dans le
projet des conférences et empruntés à d'autres coutumes. 99
IV. Besogné du conseil privé (texte K.K.). Avril-mai 1550. 107
V. Rapport fait à la reine Marie de Hongrie, gouvernante des Pays-Bas,
sur les coutumes du quartier de Gand (extrait relatif à la coutume du Vieuxbourg). 29
mai 1550. 115
VI. Ordonnance de la même sur plusieurs difficultés
trouvées dans les cahiers des coutumes du premier des quatre membres de Flandre
(extrait relatif au Vieuxbourg). 29 mai 1550. 115
VII. Solutions données par la cour féodale aux questions que le
décret du 29 mai ordonnait de lui soumettre :
A. (art. 6 et 16, rub. II). 10 juin 1550. 118
B. (droit de retrait du seigneur féodal). 13 juin 1550. 119
Post-scriptum. 121
VIII. Costumen ende usancien van den Ouderburch van Ghendt (texte L.L.).
1550.
Notes explicatives du texte. 178.
IX. Articles supplétifs, changements et ampliations, proposés par
les bailli et hommes du fief, et les notables praticiens de la châtellenie du Vieuxbourg, sur
la rédaction des coutumes revisée par le conseil privé, rapporté
en octobre 1550. 216
X. Considérations des commissaires sur les articles supplétifs,
modificatifs et ampliatifs relativement au cahier du Vieuxbourg. 4 et 5, 8 et 10 novembre 1550.
231
XI. Observations des trois verges subalternes sur la coutume du Vieuxbourg
(renvoi). Mai à août 1551. 249
XII. Nouvelles observations de la cour féodale et de la
généralité du Vieuxbourg sur la rédaction coutumière
de 1550 (1563). 250
XIII. Mémoires de juristes sur les modifications à apporter
à la rédaction des coutumes du Vieuxbourg. 1583. 276
B. Revision de 1616.
XIV. Travaux préparatoires.
a) Besogné fait par le collège sur une copie du texte L.L. (cahier
coté C). Janvier, mars et mai 1613. 289
b) Deuxième besogné, ayant servi au travail des commissaires (cahier
D). Juin 1613. 294
c) Troisième besogné (cahier E), cahier sur lequel les commissaires
ont fait rapport au conseil de Flandre. Juin 1613 (1616). 301
XV. Texte adopté et coordonné par le conseil de Flandre pour
être soumis à l'homologation du gouvernement. Juillet 1616. 308
Annexes A. Notes marginales de concordance et de doctrine sur le manuscrit Parthon.
Annexe B. Lettre d'envoi au conseil de Flandre. 12 juillet 1616. 369
Deuxième Partie.
Chartes, décrets et règlements.
1° Chartes et décrets.
XVI. Procuration donnée par la comtesse Marguerite de Flandre
à son fils Guy, pour unir le quartier du Vieuxbourg à l'échevinage de
Gand. 8 avril 1273. 371
XVII. Charte d'union du quartier du Vieuxbourg à l'échevinage
de Gand. 8 avril 1274. 371
XVIII.
a) Concordat provisoire décrété en plein
Parlement de Male et fixant, au regard de la ville de Gand et de la châtellenie du
Vieuxbourg les limites dans lesquelles les manants de la paroisse de Saint-Pierre lez-Gand
devaient contribuer à la taille le roi, avec ceux de Gand. 19 avril 1311. 372
b) Sentence du comte Robert de Béthune, ratifiant l'accord provisionnel
ci-dessus. 374
XIX. Charte de Louis de Nevers, décidant que le bailli de Gand serait
aussi bailli du Vieuxbourg, de Waes et des Quatre-Métiers. 19 janvier 1322. 374
XX. Charte de Louis de Nevers, réprimant les exactions commises dans
les paroisses du Vieuxbourg et autres lieux circonvoisins de Gand, par les seigneurs
particuliers, leurs officiers et les gens de loi du plat pays. 18 février 1324. 376
XXI. Lettres de l'empereur Charles-Quint, autorisant, à la demande des
échevins des deux bancs de Gand, d'enlever du chemin public où il était
établi alors, le gibet de la cour du Vieuxbourg et de le transporter sur un champs
voisin, à Mariakerke (renvoi). 12 novembre 1522. 377
XXII. Charte octroyant à la cour féodale du Vieuxbourg la
connaissance du crime d'hérésie. 25 avril 1545. 377
XXIII. Charte de donation à la châtellenie d'un local dans le 's
Gravensteen. 8 août 1559. 378
XXIV. Lettres d'octroi pour la levée de l'impôt de consommation,
dit le "Philips daelder". 3 juin 1592. 381
XXV. Concession de lever et asseoir, sans octroi préalable, les charges
et impositions décrétées au profit de Sa Majesté, 9 juin 1595.
383
XXVI. Lettres d'engagère, au profit du Vieuxbourg, des paroisses et
juridictions domaniales du ressort. 26 octobre 1626. 384
XXVII. Octroi de Sa Majeste sur le rachat des taxes dites "Hondebroot" et
"Valckenaes" et sur la connaissance des délits de chasse. 18 mars 1672. 386
XXVIII. Décret autorisant le collèges du Vieuxbourg à
exécuter, pour le recouvrement des impôts, les magistrats des
communautés. 19 juillet 1702. 388
XXIX. Décret autorisant la cour du Vieuxbourg à appliquer et
exécuter les amendes pour contraventions aux règlements sur les patrouilles,
sans appel ni opposition au conseil de Flandre. 20 novembre 1702. 388
XXX.
a) Décret autorisant la cour du Vieuxbourg la
préséance sur les châtellenies d'Audenarde et de Courtrai, dans les
inaugurations et autres solennités publiques, 23 décembre 1743. (Renvoi). 389
b) Décret disposant que dans les circonstances spécifiées au
décret précédent, la châtellenie du Vieuxbourg devait
céder le pas aux villes d'Audenarde et de Courtrai. 23 décembre 1743.
(Renvoi). 390
XXXI. Décret autorisant la cour féodale du Vieuxbourg
à faire des exécutions capitales sur la place Sainte-Pharaïlde, devant le
château des comtes, à Gand, 7 janvier 1773. 390
2° Règlements.
a) Police et intérêts économiques.
XXXII. Ordonnance sur la propreté, salubrité et
sécurité dans les lieux publics. 20 février 1399 et 12 février
1404. 391
XXXIII. Règlement sur les ensevelisseurs dans la paroisse de
Waerschot. 14 septembre 1582. 394
XXXIV. Règlement de discipline pour les soldats de la châtellenie.
23 mai 1589. 397
XXXV. Acte déclaratoire de Sa Majesté, rendant applicables
à la châtellenie du Vieuxbourg le règlement du 19 novembre 1621 et
l'interprétation du 8 octobre 1642, décrétés pour la ville d'Alost
relativement au pâturage des moutons. 24 avril 1655. 401
XXXVI. Acte interprétatif des dispositions précédentes.
10 mars 1659. 401
XXXVII.
a) Acte déclaratoire de Sa Majesté, fixant les bases de
la taille pour le recouvrement des impositions publiques et prescrivant que les occupants de
terres dans une paroisse autre que celle de leur domicile seraient soumis, en la
première, à la taxe d'exploitation sans pouvoir déduire le quart de leur
cote, comme une jurisprudence abusive les y autorisait, mais disposant, d'autre part, que les
dépenses particulières de chaque paroisse seraient à la charge exclusive
des habitants d'icelle. 3 septembre 1661. (Renvoi). 405
b) Acte interprétatif disposant que le décret précédent
serait applicable dans toutes les paroisses de la châtellenie et non point uniquement dans
celles à la requête spéciale desquelles il était intervenu. 11
octobre 1662. (Renvoi). 405
c) Nouvel acte interprétatif disposant que le décret du 5 septembre
1661 ne régissait pas seulement les rapports respectifs des paroisses de la
châtellenie, mais qu'il était applicable aux habitants d'un autre district exploitant
des terres dans une paroisse du Vieuxbourg. 5 juin 1671. (Renvoi). 405
XXXVIII. Règlement sur les planteurs de mais. 18 avril 1663. 406
XXXIX. Règlement sur le recouvrement de la taille. 27 février
1664. 407
XL. Règlement sur les obligations et droits respectifs des fermiers
entrants et sortants. 16 octobre 1671. 410
XLI. Décrets et solutions statuant sur l'interprétation du
règlement de 1671, ou sur d'autres points connexes, relatifs soit à
l'étendue du privilège fiscal des paroisses et de leurs ayants droit, soit à
la tenue des livres terriers :
a) Lettre circulaire du collège aux magistrats des paroisses. 14 juin 1686. 423
b) Décret interprétatif sur le privilège fiscal. 13 mai 1732. 424
c) Décret appliquant au Vieuxbourg le placard du 1er avril 1700
octroyé à ceux de Waes et déclarant que les fermiers des dîmes
qui donnaient leur droit en arrière-ferme, pour plusieurs années, seraient
responsables solidairement avec leurs cautions et arrière-fermiers, et que si le bail
était fait pour une seule année, ils seraient obligés, dans les
mêmes conditions, au payement de la taille sur les récoltes de cette
année. 26 juin 1702. 426
d) Décret disposant que le privilège des collecteurs d'impôts
s'étendait sur les récoltes engrangées ou non engrangées. 19
janvier 1704. 427
e) Lettre circulaire du collège relativement à l'exécution du
décret précédent et adressée aux receveurs des paroisses. 29
juillet 1704. 427
f) Résolution du collège au sujet de la tenue du livre terrier. 19 avril
1704. 429
XLII. Règlement sur la répression de la mendicité et du
vagabondage dans la châtellenie. 26 mai 1685. 431
XLIII. Règlement sur la police des cabarets et les fraudes aux droits du
Philips daelder. 14 juin 1686.
XLIV. Règlement sur les délaissements des terres faits pour se
soustraire au payement des impôts, décrété par Sa
Majesté le 17 juillet 1696. 437
XLV. Règlement sur les épizooties. 5 septembre 1714. 455
XLVI. Tableau complémentaire de la législation du Vieuxbourg.
459
b) Style de procédure et salaires.
XLVII. Règlement de novembre 1550, avec notes. 460
XLVIII. Règlement du 23 novembre 1596, avec notes. 481
XLXIX. Règlement décrété le 23 janvier 1676.
487
c) Régime intérieur du collège et de la cour
féodale.
L. Projet de règlement sur les rapports respectifs du bailli et des hommes
de fief dans les affaires de service commun. 28 décembre 1589 (propositions du bailli
Stercke) et 2 janvier 1590 (apostilles des hommes de fief). 507
LI. Règlement du 26 septembre 1615, adopté par le
collège des hommes de fief et verges, sur les points et articles suivant lesquels le
collège des bailli et hommes de fief du château et Vieuxbourg de Gand doivent
se régler dans les matières de justice, police et autres affaires survenant dans
ladite cour féodale. 522
LII. Règlement décret sur le même objet, du 14 juin 1756.
533
Annexe : Décret interprétatif du 8 mai 1760. 536
LIII. Ordonnance réglementaire du gouverneur des Pays-Bas sur les
rapports entre les baillis des verges secondaires et les hommes de fief. 15 mars 1743. 537
LIV. Décret du 26 novembre 1743, déclarant que les baillis des
verges ont le droit d'intervenir dans les adjudications des fermes. 539
Troisième partie.
Documents variés, généraux ou spéciaux concernant
les coutumes, juridiction, procédure, législation et juridiction du Vieuxbourg.
1° Documents généraux.
LV. Formulaire de semonce et de jugement usité dans la cour
féodale du Vieuxbourg. 541
LVI. Attestation faite par l'officier Christophe Van den Sompele des droits et
pouvoirs du bailli et de la cour féodale du Vieuxbourg. 1er novembre 1582. 561
LVII. Rapport adressé au préfet du département de
l'Escaut par Ignace van Tours, jurisconsulte à Gand (ancien avocat consultant de la
châtellenie), sur l'organisation de la châtellenie avant la réunion de la
Belgique à la France, 12 prairial an X. 582
2° Documents spéciaux.
LVIII. Attestation : dans les ventes de fiefs il y a lieu de déduire, pour la
supputation du 10e denier, la valeur des catteux existants sur le fonds, pour autant qu'ils soient
meubles et ne suivant pas le fief. 1562-1563. 585
LIX. Tourbe : Reconvention n'a lieu selon la coutume du Vieuxbourg. 23
novembre 1572. 587
LX. Tourbes : Le retrait lignager est de droit suivant la coutume du Vieuxbourg
:
a) 22 juin 1574. 590
b) 21 mars 1582. 592
LXI. Tourbe sur des questions de droit héréditaire. 595
LXII. Tourbe : L'article 3, rub. XIV de la Coutume homologuée de
Gand, prononçant la nullité des ventes faites avec réticence des charges
qui grèvent le bien, est applicable au Vieuxbourg. 21 juillet 1580. 602
LXIII. Tourbe : Le vendeur peut, avant l'adhéritance, se désister
de son marché. 6 mars 1599. 605
LXIV. Solution de la Cour féodale : L'héritier féodal est
tenu de rapporter à la masse héréditaire le prix d'achat des fiefs acquis
par son auteur. 4 août 1599. 607
LXV. Id. : Le 10e denier n'est pas dû sur les mutations de fiefs à
titre gratuit. 13 juillet 1616. 610
LXVI. Tourbe : Il est défendu d'aliéner des fiefs de souche sans
le consentement de l'héritier féodal présomptif ou sans
nécessité jurée. 5 décembre 1634. 612
LXVII. Extraits d'une consultation sur le droit de se désister d'une vente
et la non débition du 10e denier sur le 10e denier par l'acheteur qui a pris à sa
charge tous les frais. Vers 1650. 616
LXVIII. Staende seker :
a) Observation du bailli, messire J.-B. della Faille, et décisions
administratives. - Compte du bailliage de 1673. 619
b) Rapport du fiscal de Flandre sur une demande d'avis qui lui avait
été adressé par la chambre des comptes, au sujet du refus
opposé par un seigneur du Vieuxbourg de payer le 10e denier, en matière de
staende seker. 6 mai 1761. 620
LXIX. Les fiefs situés dans la ville de Gand, et spécialement
ceux relevant du Vieuxbourg, sont régis, quant à la dévolution
héréditaire, par le droit féodal. Sentence des parchons. 29 janvier 1689.
624
LXX. Extrait du dénombrement de la vicomté de Gand. 7
septembre 1427. 625
LXXI. Extraits des registres aux résolutions, concernant divers points
relatifs aux coutumes, usages et règlements du Vieuxbourg. 626
LXXII. Annexe : Fiefs relevant de la Cour féodale d'après une
table analytique faisant suite à un régistre des fiefs de la fin du XVIe
siècle. 639
LXXIII. Id. : Tableau indiquant la composition des quatre verges de la
châtellenie. (Premier quart du XVIIe siècle). 649